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Jusqu'au 15 septembre 2010 : Réduisez votre ISF de 75% du montant de votre don en soutenant le Beth Loubavitch

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ISF-PME : trois mois de plus pour justifier votre investissement

Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons.

Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons, qui leur permet ainsi de réduire leur impôt. « Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, les dispositions réglementaires applicables sont modifiées pour allonger le délai de production des pièces justificatives », indique le gouvernement dans un décret paru le 6 juin.

ISF : 3 mois supplémentaires pour produire les reçus fiscaux

En application de la loi TEPA, les fondations reconnues d’utilité publique proposent à leurs donateurs une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75% du montant des dons effectués (montant plafonné à 50 000 €).

Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, François Baroin vient de donner une suite favorable à la demande formulée par la Fondation de France de repousser la date limite pour produire les reçus fiscaux relatifs aux dons éligibles à cet avantage fiscal.

Les personnes qui n'auront pas obtenu, le 15 juin 2010, date limite de dépôt de la déclaration d’impôt pour les résidents fiscaux français, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, pourront le produire dans les trois mois suivants cette date limite légale, soit au plus tard le mercredi 15 septembre 2010.

Sont concernés pour cette année tous les dons effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010.

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Comments (2)

ISF

2Vendredi, 11 Juin 2010 14:55

AU LIEU DE PAYER LE MONTANT DE VOTRE ISF AU IMPOTS VOUS LE DONNER A UNE FONDATION (MERVEILLEUSE COMME LA FONDATION LOUBAVITCH) MAIS VOTRE DONS DOIT ETRE SUPPERIEUR AFIN QUE EN DEDUISANT 70% VOUS OBTENIEZ LE MONTANT QUE VOUS DEVEZ PAYER:POUR TROUVER LE MONTANT QUE VOUS DEVEZ FAIRE IL FAUT DIVISER VOTRE ISF PAR 0.70 ET VOUS TROUVEZ LE MONTANT A FAIRE DE VOTRE DONS (DANS LA LIMITE DE 50 000€). COL AKAVOD.

Clarté du sujet

1Vendredi, 16 Avril 2010 09:32

Pourriez-vous apporter des explications, un peu plus faciles à comprendre. Merci

yvComment v.1.25.3

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Mise à jour le Dimanche, 13 Juin 2010 12:01

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Le commentaire de Rachi est une composante indispensable de l'étude quotidienne de la Torah. Son explication du 'Houmach clarifie le sens "simple" du texte de sorte qu'un enfant de cinq ans brillant puisse le comprendre.

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